Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.amities-armor.asso.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : 

ASSOCIATION LES AMITIES D’ARMOR 
Contact : amities@amities-armor.asso.fr 
02 98 03 06 77
Adresse : 11, rue Lanrédec 29238 Brest.

Identification de l’entreprise : Association ASSOCIATION LES AMITIES D’ARMOR au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : 11, rue Lanrédec 29238 Brest –

Directeur de la publication : Amitiés d’armor –
Contact : amities@amities-armor.asso.fr

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : 
Les Amitiés d’armor – dpo@amities-armor.asso.fr

Autres contributeurs : Hippocampe – Création & gestion du site internet

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ASSOCIATION LES AMITIES D’ARMOR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ASSOCIATION LES AMITIES D’ARMOR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

ASSOCIATION LES AMITIES D’ARMOR ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.amities-armor.asso.fr/.

ASSOCIATION LES AMITIES D’ARMOR décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.amities-armor.asso.fr/.

ASSOCIATION LES AMITIES D’ARMOR s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.amities-armor.asso.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ASSOCIATION LES AMITIES D’ARMOR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ASSOCIATION LES AMITIES D’ARMOR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.amities-armor.asso.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Les Amitiés d’armor – dpo@amities-armor.asso.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.amities-armor.asso.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.amities-armor.asso.fr/.

La navigation sur le site https://www.amities-armor.asso.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de confidentialité 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.amities-armor.asso.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES

Protection des données personnelles

Lors de votre visite sur le site internet de l’association les Amitiés d’Armor située
11 rue de lanrédec – CS 33813 – 29238 BEST Cedex 2
Vous pouvez être amené(e) à fournir de manière volontaire vos données à caractère personnel : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale et le cas échéant vos coordonnées bancaires pour les dons en ligne. La base légale de ce traitement repose donc essentiellement sur votre consentement.

Ces données sont collectées et traitées par l’association les Amitiés d’Armor afin de répondre à des demandes d’information. Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et le dépôt des documents lors de votre navigation l’association met en place un protocole de chiffrement des données du type https.

L’accès aux données est strictement limité aux personnes en charge de la gestion du site internet en interne

Les données personnelles sont collectées, traitées et stockées de manière automatisée et font l’objet de plusieurs traitements numériques à destination des services énoncés ci-dessus en fonction de l’objet de la collecte. Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, soit 2 ans après le dernier contact.

Pendant cette période nous mettons en place tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisé (contrôle des accès électronique et physique aux traitements, autres dispositif technique de sécurité).

Conformément à la nouvelle réglementation Européenne sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité que vous pouvez exercer auprès de la déléguée à la protection des données de l’association les Amitiés d’Armor : dpo@amities-armor.asso.fr

Informations RGPD : dans le cadre des envois mails, des données à caractère personnel sont échangées (adresse électronique, éléments techniques, contenu du courriel). Ces données seront conservées dans notre système d’information sur une durée dépendant de la nature des échanges et n’excèderont pas la durée légale ou à défaut 3 ans.

Vous avez le droit de demander à consulter, faire modifier ou effacer, récupérer ou limiter les traitements automatiques de ces données.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email à dpo@amities-armor.asso.Fr
En cas de différend, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

INDEX DE L’EGALITE FEMMES-HOMMES

La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel soumet les entreprises à une obligation de résultat. Elle a créé l’Index de l’égalité salariale Femmes-Hommes. 

Il est calculé chaque année à partir de 4 ou 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise : rémunérations, augmentations, promotions, congés maternité, parité du top management. Il doit être rendu public et transmis à l’inspection du travail. En cas de résultat inférieur à 75 points sur 100, l’entreprise doit prendre des mesures pour corriger la situation dans un délai de trois ans sous peine de pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale.

L’index des Amitiés d’Armor pour l’année 2023 est de 99 points sur 100.